Résolution N°3 votée en Assemblée Générale : Prestation de Service CAF
Pôle Administratif & Financier - Les news du pôle PAF

La Prestation de Service des CAF (PSCAF) est en passe de devenir une ressource importante de l’association.

Dans une démarche de solidarité financière dans le mouvement, pour les territoires percevant une PSCAF, sa réversion proposée, destinée à soutenir le développement du scoutisme, sera de :
 - 30% pour les groupes, répartis entre les groupes en conseil territorial
 - 30% pour le territoire
 - 20% pour un fonds dédié au développement géré entre les territoires dépendant d’un même centre de ressources
 - 20% pour le centre de ressources.

Pour faciliter l’accès au scoutisme à tous, dans les territoires percevant la PSCAF, pour les enfants des familles non imposables (aux termes d’une attestation sur l’honneur), la participation financière demandée :
 - pour la cotisation
 - pour les activités de scoutisme hors des camps, sera réduite de 50%, le groupe contribuant au financement des 50% restants au moyen de la réversion de la PSCAF

Cette proposition sera ajustée si nécessaire en fonction des résultats de l’expérimentation.